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DUERP obligatoire dès le 1er salarié (art. L4121-3 C. trav.). Conservation 40 ans. Essayer gratuitement
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DIRIGEANTS · RH · RESPONSABLES SST · PME 1-500 SALARIÉS

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Questions fréquentes

Le DUERP est-il vraiment obligatoire dès 1 salarié ?
Oui. Art. L4121-3 du Code du travail + décret n°2001-1016 du 05/11/2001. Sans DUERP : amende pénale 1 500 € (3 000 € en récidive — art. R4741-1, contravention 5e classe). Une amende administrative DREETS allant jusqu'à 4 000 €/salarié concerné (8 000 € en récidive) est prévue par la loi antifraude sociale adoptée le 11/05/2026 — applicable à l'automne 2026, sous réserve de promulgation. En cas d'AT, faute inexcusable de l'employeur quasi systématique.
À quelle fréquence mettre à jour le DUERP ?
Annuellement pour entreprises ≥11 sal. À chaque changement de poste ou aménagement majeur pour <11. Après chaque AT/MP révélant un risque non identifié.
Conservation 40 ans : pourquoi ?
Décret 2022 d'application de la loi santé au travail du 02/08/2021. Permet d'établir le lien d'imputabilité pour des pathologies à révélation tardive (CMR, amiante, surdité, TMS).
Le PAPRIPACT, c'est obligatoire ?
Oui pour les entreprises de 50+ salariés (Programme Annuel de Prévention présenté au CSE — art. L4121-3). Sous 50 sal., un PAPRIP allégé suffit.
Et la pénibilité (C2P) ?
Compte Professionnel de Prévention — 6 facteurs : nuit, équipes alternantes, travail répétitif, hyperbare, températures, bruit. Déclaration DSN annuelle obligatoire pour salariés exposés. 1 facteur = 4 pts/an.
Vous remplacez le SSTI / médecin du travail ?
Non. DUERPPilot industrialise l'évaluation et la traçabilité. Votre SSTI / médecin du travail reste votre interlocuteur médical. L'export DUERP leur est transmissible.
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