Données & confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026 · Mode démonstration — aucune donnée réelle n'est traitée dans la version démo publique.
1. Identité du responsable de traitement
Mod'Lo — SaaS factory française, éditrice de DUERPPilot.
Contact : contact@modelo.fr
Adresse : France (coordonnées complètes fournies sur demande).
2. Données collectées et finalités
DUERPPilot est conçu pour la gestion du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Dans sa version de production (hors mode démo), il peut traiter les catégories de données suivantes :
- Identité des salariés (nom, prénom, poste, unité de travail)
- Données de santé et d'exposition aux risques professionnels (AT/MP, facteurs de pénibilité C2P, expositions aux agents chimiques, bruit, etc.)
- Habilitations et formations sécurité (dates, validité)
- Données de l'entreprise (effectif, code NAF, SIREN)
Finalités : conformité réglementaire de l'employeur (art. L4121-1 à L4121-3 du Code du travail), prévention des risques professionnels, établissement du DUERP et du PAPRIPACT, calcul des obligations C2P (DSN).
3. Bases légales du traitement (art. 6 et 9 RGPD)
- Art. 6§1(c) RGPD — obligation légale de l'employeur en matière d'évaluation des risques professionnels (art. L4121-3 C. trav., décret n°2001-1016).
- Art. 9§2(b) RGPD — traitement nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
- Art. 9§2(h) RGPD — traitement nécessaire à des fins de médecine préventive ou du travail, d'appréciation de la capacité de travail du travailleur.
4. Durées de conservation
| Catégorie | Durée | Référence |
|---|---|---|
| DUERP (toutes versions) | 40 ans | Décret 2022-395, art. R4121-4 |
| Registre AT/MP | 5 ans minimum | Art. R441-3 CSS |
| Données C2P / pénibilité | Durée du contrat + 5 ans | Art. L4163-1 C. trav. |
| Habilitations / formations | Durée de validité + 5 ans | Bonne pratique INRS |
| Sessions visiteur (mode démo) | 24 heures | Charte Mod'Lo · art. 5§1(e) RGPD |
5. Sous-traitants et transferts
- Anthropic (Claude API) — le conseiller IA SST transmet des extraits de votre DUERP anonymisés à l'API Claude d'Anthropic (USA) pour générer la synthèse IA. Transfert encadré par les clauses contractuelles types UE (SCCs). Aucun stockage permanent côté Anthropic.
- OVH (hébergement) — serveurs VPS localisés en France (Roubaix / Gravelines). Données non transférées hors UE.
En mode démo, le conseiller IA peut être activé sur les données fictives Atlas Manufacturing SAS uniquement.
6. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition. Pour les données de santé (catégorie sensible), le droit d'opposition ne s'applique pas lorsque le traitement est fondé sur une obligation légale.
Pour exercer vos droits ou contacter le délégué à la protection des données (DPO) :
contact@modelo.fr — objet : « RGPD DUERPPilot »
7. Droit de réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.